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Le découpage foncier

Jusqu’à présent, conserver une propriété foncière telle quelle était synonyme de prise de valeur. Mais désormais, attendre devient risqué pour votre patrimoine. celui-ci pourrait potentiellement perdre ou voir ses droits d’urbanisation réduits par des modifications réglementaires ou législatives en cours. Voici quelques exemples :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme sont en cours de révision en PLU Intercommunaux qui réduiront et redéfiniront l’assiette des zones constructibles.
  • Alourdissement des obligations pour les propriétaires, comme, récemment depuis le 1er octobre 2020, la fourniture d’une étude de sol imposée pour la vente d’un terrain à bâtir. 
  • L’objectif ZAN,  fixé dans le cadre du "plan biodiversité" de 2018 et voté par l’Assemblée Nationale, à pour but à l'horizon 2030, de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols par rapport à la consommation d'espaces observée depuis 2010.

Pour les propriétaires fonciers nous disposons d’une branche spécialisée dans le découpage et l’aménagement. Cette expertise nous permet de les accompagner et de sécuriser la valorisation de leur propriété.